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Question écrite 05/12/2012

Taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma

  Monsieur Stéphane Demilly attire l’attention de Madame la Ministre de la Culture et de la Communication sur les conséquences catastrophiques qu’aurait pour tout le secteur du cinéma le relèvement de 7 à 10 %, du taux de Tva applicable aux entrées dans les salles de cinéma tel que prévu dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Le cinéma est la pratique culturelle la plus populaire chez nos concitoyens, y compris les plus modestes. Les salles de cinéma sont souvent le lieu du premier accès à la culture, et souvent le seul. Le taux de Tva réduit a contribué à conserver un parc de salles exceptionnellement dense partout en France.

Si cette mesure s’appliquait au cinéma, cela aboutirait donc à doubler en deux ans le taux de Tva applicable jusqu’alors. Qui plus est, la taxe spéciale additionnelle de 10,72 % s’appliquant aux entrées en salles, celles-ci devraient supporter un niveau de taxes cumulées supérieur au taux normal de la Tva, soir un total de 20,72 % ! Cela fragiliserait fondamentalement l’équilibre des salles de cinéma et porterait atteinte à la possibilité des spectateurs à venir dans les salles.

Jusqu’il y a quelques mois, et depuis près de 40 ans, le livre, le cinéma et le spectacle vivant bénéficiaient du même taux réduit de Tva, indiquant par la même que la culture faisait, dans son ensemble, l’objet d’un traitement fiscal identique et spécifique. La fréquentation des cinémas ou des théâtres est une base essentielle du lien social au cœur de nos cités. Elle doit donc être favorisée par une même politique fiscale. Il serait incompréhensible que soit mis fin à un élément essentiel de la politique culturelle qui a été menée dans notre pays sous tous les gouvernements depuis 1981.

Il lui demande donc de lui indiquer ses intentions en la matière.