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Question écrite 10/01/2013

Proposition de loi « autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires »

 M. Stéphane DEMILLY attire l’attention de Madame la Ministre des affaires sociales et de la santé sur la proposition de loi adoptée par le Sénat « autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires ». Le respect de l’embryon humain est au cœur du droit français de la bioéthique qui a fait l’objet de nombreux débats avec les Français et au sein du Parlement. Il est d’usage que les lois de bioéthique soient révisées tous les sept ans. Ce délai peut être réduit en cas de découverte scientifique majeure. Aussi, il l’interroge sur les raisons de l’adoption de cette proposition de loi sans véritable débat entre les différents représentants de la Nation et sans une étude d’impact réelle alors qu’aucune découverte ne le nécessitait.