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Question écrite 08/02/2013

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi

 Monsieur Stéphane Demilly attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances sur les bénéficiaires surprenants du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice). En effet, l’étude détaillée effectuée par le journal économique « Les Echos » dans un article très intéressant du 23 janvier 2013 montre très clairement que le recensement des plus gros bénéficiaires du Cice en 2014 réserve quelques surprises. Le plus gros bénéficiaire serait ainsi le groupe La Poste, avec au minimum 270 M€, suivi de groupes de la grande distribution comme Casino ou Carrefour, de grandes entreprises des télécoms et de l’énergie comme France Télécom, Edf et Gdf, ou encore de grands groupes de construction tels que Bouygues ou Eiffage… Bref, ce sont essentiellement des grands groupes dans quelques secteurs relativement peu exposés à la concurrence internationale, ayant une masse salariale importante en France et employant beaucoup de bas salaires, qui profiteront le plus du Cice !

A contrario, les Pme et les Ete (entreprises de taille intermédiaire), mais également les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et qui ont le plus besoin d’un soutien fort à leur compétitivité, sont les grands perdants du dispositif.

Le Cice représentant un coût de 20 milliards d’euros pour le budget de la nation, il lui demande par conséquent s’il trouve normal que le premier bénéficiaire en soit le groupe La Poste.