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Question écrite 12/02/2013

Situation de patients souffrant de pathologies qui ne sont malheureusement pas susceptibles d'améliorations et qui peuvent même faire l'objet d'aggravations avec le temps, telles que le diabète.

Monsieur Stéphane Demilly attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de patients souffrant de pathologies qui ne sont malheureusement pas susceptibles d'améliorations ni médicalement ni chirurgicalement et qui peuvent même faire l'objet d'aggravations avec le temps, telles que le diabète. Ces patients sont contraints de présenter un recours pour que soit reconduite la prise en charge à 100 % de leur affection. Cette prise en charge est souvent accordée pour un court délai, un an, et les mêmes démarches sont alors à refaire chaque année par ces patients alors qu'ils pourraient bénéficier d'une prise en charge pour un délai plus long, voire à vie, puisque ceux-ci n'ont aucun espoir de guérison. Il lui demande donc si, dans ce cas précis, une prise en charge pourrait être accordée à vie, ce qui serait, pour ces patients, un soulagement dans leur quotidien et pour la Sécurité Sociale, une mesure d’économie.