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Communiqué 28/02/2013

Intervention de Stéphane Demilly dans l'hémicycle lors du débat sur les projets d'infrastructures de transport

 

Intervention de M. Stéphane DEMILLY, au nom du groupe UDI

 

Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport

 

Jeudi 28 février 2013 à 17h

 

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

 

Dans la tourmente de la crise économique, nous sommes convaincus que la force d’un pays se mesure à sa capacité à s’extraire du conjoncturel et de l’existant pour donner un cap, une espérance nouvelle, à travers notamment la définition de grands projets structurants.

 

Si le groupe UDI a demandé à inscrire ce débat à l’ordre du jour de nos travaux, c’est bien parce que,

d’une part, nous considérons que les projets d'infrastructures de transport font partie de ces projets structurants,

et que, d’autre part, nous sommes interrogatifs quant à la volonté et à la capacité du gouvernement de fixer un tel cap et à incarner cette espérance !

 

De ces projets, en effet, dépendent une partie de la relance de l’économie

-          par la création de dizaines de milliers d’emplois,

-          par l’adaptation du pays aux grands enjeux environnementaux,

-          et bien sûr par le renforcement de l’attractivité de nos territoires.

 

Chaque jour, ce sont plusieurs millions de nos concitoyens qui utilisent les transports en commun pour se rendre au travail.

 

Le secteur des transports et de la logistique assure, à lui seul, plus de 6 % du produit intérieur brut.

 

Enfin, à l’heure où ce domaine représente plus de 30 % de la consommation totale d'énergie en France, les impératifs de lutte contre le changement climatique appellent des efforts de modernisation de nos infrastructures de transport.

Mettre en œuvre ces grands projets, c’est donc assumer le rôle et la responsabilité de l’Etat en tant que bâtisseur de la France de demain.

 

Vous l’avez compris, à travers ce débat, le groupe UDI tient à réaffirmer son attachement à ces grands projets qui ont depuis toujours contribué au développement et à la grandeur de notre pays.

 

Grâce au volontarisme du Général de Gaulle,

à celui de Valery Giscard d’Estaing en passant par celui de Georges Pompidou,

du lancement du Train à Grande Vitesse au viaduc de Millau,

notre pays peut s’enorgueillir de ces réussites en matière d’infrastructures qui ont apporté croissance, développement et excellence technologique.

 

Aujourd’hui, la crise économique que nous traversons ne saurait, à elle seule, servir de prétexte à l’abandon de ces projets d’infrastructures de transport.

C’est d’ailleurs justement dans un contexte de crise économique que le précédent gouvernement avait mis l’accent sur ces grands projets structurants, convaincu qu’il s’agit là d’un excellent levier de relance.

Le Grenelle de l’Environnement en est la meilleure des preuves.

 

La loi du 3 août 2009 de programmation relative au Grenelle, votée (rappelons-le) à la quasi-unanimité, prévoyait un Schéma National des Infrastructures de Transport.

 

Ce SNIT fixait les orientations de l’Etat pour les 20 ou 30 années à venir en matière de développement, de modernisation et d’entretien du réseau d’infrastructures,

et cela, en réduisant bien entendu,  l’empreinte environnementale de ces dernières par le développement du multimodal comme alternative au tout routier et à l’aérien.

 

Le projet de SNIT, présenté par le Gouvernement précédent, a représenté une véritable rupture « positive » en termes de méthode, en s’appuyant sur le principe de la concertation.

 

La concertation a toujours été le pré-requis à l’identification et à l’adhésion aux projets structurants.

 

Cette concertation publique, étalée sur deux ans, avait permis l’adaptation du SNIT au nouveau contexte économique et aux contraintes budgétaires qui en découlent …

 

Ces investissements avaient effectivement été évalués à 245 milliards d’euros sur 25 ans, hors Grand Paris.

 

Mais ces 245 milliards représentent le coût global et non le montant financier à la seule charge de l’Etat.


Je le précise M. le Ministre car, en cette période de Salon de l’agriculture, les propos gouvernementaux ont parfois tendance à additionner des choux et des carottes…

 

En affichant ou en laissant supposer que ce coût de 245 milliards est à la seule charge de l’Etat, vous préparez en fait les esprits à un grand renoncement dans le domaine des projets d’infrastructures.

 

Un exemple emblématique, que vous connaissez bien en tant qu’élu du Nord-Pas de Calais : le canal Seine Nord Europe.

 

Voila un véritable projet structurant pour la France et pour l’Europe, qui conjugue à la fois un intérêt économique et un intérêt écologique…

 

Voila un projet qui fait consensus [contrairement à d’autres que le gouvernement n’a pas hésité à lancer sans attendre et sur lesquels je laisse d’autres polémiquer…]…

Un projet, vous le savez,  qui est attendu par tous les élus et les acteurs économiques des territoires concernés, des territoires ravagés par de multiples plans sociaux…

 

Dois-je citer,pour vous en convaincre,  Continental, Good Year, TVI, Alcan, Flodor, Vannier, Mohair, Omniplast…

J’ai là la liste des plans sociaux réalisés le long du futur Canal Seine Nord Europe, c’est un désastre !

 

Voila un projet, le canal,  qui a fait l’objet depuis 20 ans de multiples études démontrant sa pertinence…

 

Voila un projet qui est déjà une réalité sur le terrain avec plus de 300 millions d’euros déjà dépensés en acquisitions foncières, études, fouilles archéologiques,  travaux préparatoires ou encore formation de demandeurs d’emploi…

 

Voila un projet que l’Europe ne demande qu’à financer davantage, si tant est cependant que le gouvernement français le lui demande…

 

Et pourtant…voila un projet qui fait l’objet depuis des mois d’une véritable stratégie d’évitement de la part du gouvernement !

 

Et ce n’est qu’un exemple emblématique parmi d’autres !

 

Oui, Monsieur le Ministre, la stratégie du Gouvernement est introuvable dans ce domaine. Vous donnez le sentiment que les projets d’infrastructures ne sont plus une priorité, ce qui nous préoccupe au plus haut point.

 

A chacun ses priorités, vous avez considéré qu’il était plus urgent pour le pays de faire débattre le Parlement sur le mariage pour tous ou le cumul des mandats !

 

Pourtant, la montée continue du chômage, l’asphyxie fiscale des ménages et des entreprises

et l’abandon de ces grands projets structurants constituent une combinaison extrêmement dangereuse qui risque de conduire notre pays vers la récession.

Nous tenons à vous alerter solennellement sur ce point !

La crise économique et la nécessité de réduire les déficits budgétaires ne doivent en aucun cas servir d’excuse au renoncement politique !

 

Ne soyez pas le Ministre du renoncement improductif !

 

La commission « Mobilité 21 » mise en place à l’automne dernier doit prochainement rendre ses conclusions.

 

Mais nul besoin d’attendre le mois d’avril pour en connaître les grandes lignes car nous avons le sentiment que tout est déjà pré-arbitré et que la soi-disante « hiérarchisation » des projets est déjà réalisée.

 

Même si vous avez convié notre excellent collègue Bertrand PANCHER qui nous a régulièrement tenus informés, nous aurions souhaité que cette commission soit beaucoup plus ouverte et accessible, notamment pour les élus locaux concernés par les grands projets que vous êtes sur le point d’enterrer.

De ce point de vue, nous allons pouvoir rebaptiser cette commission « Immobilité 21 » !

 

Vous souhaitez mettre uniquement l’accent sur les transports quotidiens, sur la rénovation de l’existant.

 

Bien sûr, l’amélioration de l’existant est nécessaire, mais il est indispensable d’adopter une vision, de ne pas sombrer dans le renoncement.

 

Bien sûr il y a des contraintes budgétaires : budget de l'Agence de financement des infrastructures fixé à 2,3 milliards d’euros, déficit abyssal de Réseau Ferré de France, perspectives de croissance quasi nulles pour 2013…

 

Mais, d’une part, l’Etat n’est pas seul à financer ces projets, et à cet égard il faut se garder de diaboliser les partenariats public-privé comme certains le font dans votre majorité,

 

et d’autre part, il faut aussi faire preuve de volontarisme politique pour s’assurer de financements nouveaux.

 

Je pense à la taxe transport qui doit être fléchée vers l’AFIT à hauteur de 800 millions d’euros par an.

 

Et je pense aussi à l’Europe.

 

L’Europe est prête à s’impliquer davantage dans le financement des grands projets d’infrastructures structurants, au premier rang desquels le Canal-Seine-Nord.

Encore faut-il qu’on le lui demande officiellement…

 

Monsieur le Ministre, le groupe UDI écoutera très attentivement vos réponses sur ces différents points.

 

Je crains malheureusement que vous ne soyez pas en mesure de nous rassurer et que la partition que s’apprête à jouer le Gouvernement ne soit finalement qu’un rèquiem des projets d’infrastructures et de l’aménagement du territoire de notre pays.