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Question écrite 01/03/2013

L'écotaxe poids-lourds

  Monsieur Stéphane Demilly appelle l’attention de Monsieur le Ministre délégué auprès de la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, sur les conséquences de l’écotaxe poids-lourds, notamment pour les transporteurs qui opèrent dans le secteur de l’énergie. Cette écotaxe doit entrer en vigueur au 1er juillet 2013 et concerne les véhicules de plus de 3,5 t circulant sur les routes appartenant à des collectivités locales. L’assujettissement à la taxe poids-lourds concerne notamment des véhicules de distribution d’énergies hors réseaux (charbon, fioul, Gpl, granulés de bois) utilisant le réseau des routes secondaires pour livrer à domicile des particuliers, des Tpe et des exploitants agricoles. De plus, il s’agit souvent de véhicules dont le Ptac est de 19 tonnes. Cette taxation risque de fragiliser ces entreprises mais également d’augmenter le prix des livraisons pour le consommateur. C’est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre en compte la spécificité de l’activité de ces entreprises de distribution et de proximité en les excluant de l’application de l’écotaxe.