imprimer cette page

Question écrite 22/03/2013

Avenir des séjours d’accueils collectifs de mineurs.

 Monsieur Stéphane Demilly attire l’attention de Madame la Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie associative sur l’avenir des séjours d’accueils collectifs de mineurs.

En effet, la loi Warsmann du 22 mars 2012 qui instaure le principe du repos compensateur dérogatoire rend le contrat d’engagement éducatif difficilement applicable.

En conséquence, il semble urgent, en vue de l’organisation des séjours 2013, de créer un statut de Volontaire de l’Animation compatible avec le droit européen. Ce type de statut, souhaité par les ACM (accueils collectifs de mineurs), faisait partie des propositions du rapport Nutte, rendu en mars 2012.

Il souhaite par conséquent connaître les intentions du Gouvernement au sujet de l’avenir des séjours d’accueils collectifs de mineurs organisés par des structures à but non lucratif et, en particulier, en ce qui concerne la possibilité de mettre en œuvre rapidement un statut de Volontaire d’Animation.