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Question écrite 18/04/2013

Règlement Sucre

 Monsieur Stéphane Demilly attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur la déception des planteurs de betteraves français lorsqu’ils ont pris connaissance du contenu du mandat arrêté par le Conseil des Ministres de l’Agriculture de limiter la reconduction du Règlement Sucre du 30 septembre 2015 au 30 septembre 2017.

En effet, les betteraviers ne comprennent pas le manque total de réalisme économique des ministres de l’Agriculture face à la nécessité de prolonger le Règlement Sucre jusqu’en 2020 pour préserver l’avenir de la production sucrière dans l’Union européenne et lui permettre demain de rivaliser avec ses concurrents mondiaux.

De plus, limiter au 30 septembre 2017 la reconduction du Règlement Sucre actuel sous la pression des quelques pays demandeurs de quotas, alors qu’ils ont décidé d’émarger au fonds de restructuration en 2006 et ont été indemnisés de tout leur quota, relève d’une grande inconstance vis-à-vis des orientations politiques entérinées par la réforme sucre de 2006.

Enfin, s’agissant de la position de la France et du manque d’allant du Communiqué de Presse du Ministère de l’Agriculture sur ce sujet, les betteraviers insistent à nouveau auprès du Gouvernement pour qu’il continue à faire de cette reconduction pour 5 ans une priorité, dans le cadre des discussions en trilogue qui vont s’ouvrir.

Il lui demande donc de lui préciser comment il compte répondre à ces légitimes préoccupations.