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Question écrite 30/04/2013

Réglementation en matière de vente de cigarettes électroniques

  

 Monsieur Stéphane Demilly attire l’attention de Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le manque de réglementation en matière de vente de cigarettes électroniques. Ce produit dégage une fumée artificielle ressemblant visuellement à la fumée produite par la combustion du tabac. A la différence de cette fumée, la vapeur n’a pas l’odeur du tabac et est censée contenir moins de substances cancérigènes. Les ouvertures de boutiques qui en vendent se succèdent à un rythme soutenu avec une publicité ostentatoire. Or, à ce jour, aucune étude significative n’a prouvé l’efficacité de la cigarette électronique dans le processus d’arrêt du tabac, voire même l’absence de risque pour le fumeur et son proche entourage. En effet, elle distille la nicotine de la même façon qu’une cigarette, et la composition du liquide pour recharger l’e-cigarette fabriquée en Chine n’est soumise à aucune réglementation. A la différence du tabac, dont la vente est assurée de façon très professionnelle par le réseau des buralistes, la vente de cigarettes électroniques n’est encadrée par aucune réglementation précise. Il souhaiterait donc connaître sa position sur le sujet, et les mesures qu’elle entend prendre afin d’assurer une meilleure sécurité pour le consommateur.