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Question écrite 06/09/2011

Urgence de la mise en place d'une nouvelle allocation en remplacement de l'Allocation Équivalent Retraite

Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé sur l’urgence de la mise en place d’une nouvelle allocation en remplacement de l’Allocation Equivalent Retraite (AER). L’AER s’adressait aux demandeurs d’emploi qui pouvaient justifier, avant l’âge de départ à la retraite, de la durée de cotisations validées dans les régimes de base obligatoires. Cette allocation, versée sous conditions de ressources, garantissait à son bénéficiaire un revenu minimum revalorisé chaque année. L’AER a été supprimée le 1er janvier 2011 et place depuis de nombreuses personnes dans une situation financière particulièrement difficile. Devant les inquiétudes suscitées par cette suppression, le Premier Ministre avait annoncé que le Gouvernement allait mettre en place un système pérenne équivalent à l’AER. Les partenaires sociaux devaient quant à eux engager une renégociation sur la convention d’assurance chômage pour apporter les adaptations nécessaires. Mais aucune mesure n’a été mise en place pour compenser la suppression de l’AER, fragilisant ainsi des milliers de personnes qui ont pourtant travaillé le nombre suffisant de trimestres et qui se retrouve au chômage en fin de carrière. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de mettre en place rapidement un dispositif équivalent à l’AER.