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Question écrite 08/09/2011

Sensibilisation liée à l'obligation d'installer un détecteur de fumée dans tous les lieux d'habitation

Monsieur Stéphane Demilly attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, chargé du Logement, sur l’application de la loi n° 2010-238 rendant obligatoire l’installation d’un détecteur de fumée dans tous lieux d’habitation. Le décret d’application de cette loi, n° 2011-36 du 10 janvier 2011, fixe un délai de quatre ans aux occupants pour se conformer à cette obligation. Toutefois, la mise en œuvre de la loi ne pourra se faire de façon efficace que si elle est accompagnée d’une grande campagne de communication permettant de la faire connaître et de sensibiliser la population aux risques des feux domestiques. Il souhaite donc savoir s’il compte mettre en place une telle campagne.