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Audition 05/06/2013

Stéphane Demilly auditionne Philippe DURON, Président de l’AFITF sur la commission «Mobilités 21 »

 Monsieur DURON, cher collègue, vous avez été désigné par le Ministre des Transports, au mois d’octobre 2012, pour présider une commission de dix membres, dénommée « Mobilités 21 », chargée d’évaluer le schéma national des infrastructures de transport, le fameux SNIT.

 

En février dernier, vous avez précisé votre méthode de travail, en distinguant parmi les 70 projets du SNIT, je vous cite :

-         les projets déjà engagés (les « coups partis »), d’une part,

-         les projets à lancer dans les dix prochaines années, d’autre part,

-         et enfin les projets à mener ultérieurement.

 

C’est ce mois-ci que vous devez rendre vos conclusions.

 

Je ne remets pas en cause l’utilité d’un travail consistant à affiner la programmation des projets d’infrastructures contenus dans le SNIT, car on gagne toujours à être le plus précis possible.

Cependant, au regard des objectifs assignés à la commission « Mobilités 21 » et de la méthode de travail arrêtée, je voudrais faire plusieurs remarques tant sur le fond que sur la forme.

Je prendrai pour cela l’exemple d’un dossier emblématique du SNIT, et cela ne surprendra pas notre président de commission, le canal à grand gabarit Seine-Nord Europe, un dossier que vous connaissez bien cher collègue, puisque nous avons co-présidé ensemble quelque temps le groupe d’études sur les voies navigables lors de la précédente législature.

 

Sur le fond, tout d’abord, je ferai trois observations :

 

En premier lieu, vous avez déclaré lors de votre audition au Sénat en avril dernier que, je vous cite, « le périmètre de travail de cette commission est celui des projets inscrits au SNIT, à l’exception de ceux qui ont déjà été engagés ». C’est à ce titre que vous avez exclu de votre périmètre de travail l’aéroport Notre-Dame des Landes, ainsi d’ailleurs que la ligne à grande vitesse Lyon-Turin dont les travaux ne sont absolument pas engagés…

Or, je me permets de vous rappeler que les travaux du canal Seine-Nord eux, précisément, étaient engagés !

 

Je vous invite à visionner l’excellent reportage diffusé le 20 mai dernier sur France 3 et qui souligne qu’au minimum 230 millions d’euros ont déjà été dépensés pour ce projet, avec notamment de très important travaux d’abaissement de l’autoroute A29, sans compter les millions d’euros dépensés en achat de terres agricoles et en fouilles archéologiques…

 

Pourquoi une telle différence de traitement ?

En second lieu, on nous dit, je résume pour faire simple, « Vous n’y pensez pas ! Ce projet a été sous-évalué, il est beaucoup trop cher, l’Etat n’a pas les moyens ! ».

Je constate cependant que l’Etat sait trouver les budgets nécessaires quand il le veut.

 

Ainsi, le 6 mars dernier, lors de son déplacement à Marne-la-Vallée sur le thème du Grand Paris, le Premier Ministre a déclaré, je le cite :

« Le Nouveau Grand Paris est financé par le réseau existant. J’ai décidé d’affecter deux milliards d’euros supplémentaires aux opérations de modernisation et de développement de ce réseau. (…) Tous les chantiers seront donc mis en œuvre, dont les tramways, et notamment ceux qui me tiennent à cœur ». Fin de citation.

 

Pourquoi une telle différence de traitement ?

 

Enfin, toujours sur le fond, permettez-moi de dire que le gouvernement se met des œillères en ne voulant voir en Seine-Nord qu’un projet franco-français.

Car ce n’est pas un projet franco-français, c’est un projet européen, au même titre que la ligne Lyon-Turin !

 

Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si Seine-Nord et Lyon-Turin figurent parmi les 5 projets européens d’infrastructures prioritaires retenus par l’Union Européenne.

J’ai rencontré récemment le ministre des transports de la Belgique, et je peux vous dire qu’il ne comprend pas l’attitude unilatérale de la France sur ce dossier, eux qui ont aussi déjà dépensés des millions d’euros en travaux préparatoires à l’arrivée du canal.

 

Pourquoi une telle différence de traitement ?

 

Sur la forme, enfin, je serai bref et me contenterai de deux remarques.

 

Tout d’abord, je dirai pour rester poli qu’il y a une totale absence d’écoute vis-à-vis de ceux qui croient au canal et qui défendent ce projet. Deux exemples :

 

-         j’ai demandé, dès le mois d’octobre 2012, à être auditionné par la commission « Mobilités 21 ». Pour toute réponse, j’ai reçu en décembre un questionnaire qui m’a fait penser aux demandes de subvention que j’adresse au conseil général en tant que maire de ma commune : en quoi consiste le projet, a-t-il fait l’objet d’études, à quoi sert-il, etc !

 

On parle tout de même d’un canal qui a fait l’objet d’une montagne d’études depuis 1992, dont l’utilité publique a été déclarée et dont la procédure de dialogue compétitif a été lancée par un Président de la République en exercice !

 

-         autre exemple, avec près de 80 collègues parlementaires de Picardie et du Nord-Pas-de-Calais, de toutes tendances politiques, avec le Maire d’Amiens et la Maire de Lille, j’ai demandé le 15 février dernier au Premier Ministre de nous recevoir.

 

Trois mois plus tard, je viens d’avoir sa réponse : il n’a pas le temps de nous recevoir !

 

Ensuite, toujours sur la forme, je ne comprends pas bien comment va s’articuler le travail de votre commission avec la mission spécifique confiée par le Ministre des Transports à notre collègue Rémy PAUVROS sur la « reconfiguration du canal ».

 

En effet, d’un côté, vous allez rendre vos conclusions ce mois-ci, et de l’autre, Rémy PAUVROS rendra les siennes pour partie à l’automne prochain et pour partie au premier trimestre 2014…

 

Bref, tant sur le fond que sur la forme, nous sommes très nombreux à considérer qu’il y a un vrai problème de continuité des engagements de l’Etat sur ce dossier, et je serai heureux d’entendre vos réponses aux questions que je viens de soulever.

 

Je vous remercie.