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Question écrite 12/06/2013

Réception des réseaux de téléphonie mobile en zone rurale

 Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Mme la Ministre déléguée auprès du Ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur la mauvaise qualité de réception des réseaux de téléphonie mobile de nombreuses communes rurales, alors qu’elles ne sont pas considérées en zones blanches. La définition réglementaire de la couverture de téléphonie mobile s’entend comme la possibilité de passer un appel téléphonique et de le maintenir durant une minute, à l’extérieur des bâtiments et en usage piéton. De même, n’est pas considérée comme zone blanche une commune où devant la mairie une liaison est possible avec un opérateur. Or, dans la pratique, il en va tout autrement. Force est de reconnaître les investissements réalisés au cours de la décennie passée pour couvrir le territoire national avec l’appui des collectivités territoriales. Toutefois, dans un contexte économique difficile et contraint, les opérateurs souhaitent investir pour améliorer les réseaux et préparer l’avenir avec la fibre et la 4G. Si ces investissements sont tout à fait légitimes, il n’en demeure pas moins que de nombreux secteurs (hameaux, habitats isolés, certains villages ou parties de villages…) sont dans la quasi-incapacité d’utiliser la téléphonie mobile. C’est pourquoi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.