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Question écrite 17/06/2013

Impérieuse nécessité d’adopter et de mettre en œuvre un nouveau Programme national de développement des soins palliatifs pour les années à venir

Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Mme la ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur l’impérieuse nécessité d’adopter et de mettre en œuvre un nouveau Programme national de développement des soins palliatifs pour les années à venir, celui couvrant la période 2008-2012 étant achevé. En effet, comme l’a relevé le Président de la République, lors d’une visite d’un centre au printemps dernier, l’offre de soins palliatifs souffre d’une grave insuffisance alors que les soins palliatifs n’ont pas seulement un coût mais qu’ils constituent un investissement pour l’ensemble de la société. Il apparaît clairement qu’en la matière de gros efforts restent encore à accomplir. Il importe de remédier, en particulier, à l’inégale répartition de l’offre de soins sur le territoire et au manque d’effectifs dans les structures. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si elle entend initier un nouveau programme national de développement des soins palliatifs pour les quatre années à venir, selon quelles orientations, avec quels moyens et dans quel délai il entrera en application.