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Question écrite 24/06/2013

Différence de traitement existant entre les engagés volontaires des guerres mondiales et ceux servant actuellement dans nos armées

Monsieur Stéphane Demilly attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires des guerres mondiales, d’Indochine, de Corée, d’Afrique du Nord, d’une part, et ceux servant actuellement dans nos armées, d’autre part.

Depuis la suspension de la conscription en octobre 1997, seuls des volontaires servent dans nos armées. Une partie de ceux-ci sont des contractuels qui, venant de la société civile, signent un contrat à durée déterminée pour une armée ou une formation rattachée.

Aux termes de ce contrat d’engagé, ils peuvent être désignés pour servir sur tout territoire où des troupes françaises sont stationnées ou seraient envoyées.

Ils n’en restent pas moins des volontaires.

Si, pendant ce contrat initial, après avoir servi en unité combattante, ils obtiennent la médaille commémorative avec agrafe ou la médaille d’outre-mer avec agrafe et la carte du combattant, ils remplissent alors toutes les conditions cumulatives pour pouvoir prétendre à la croix du combattant volontaire créée par la loi du 4 juillet 1935 et attribuée depuis à toutes les générations du feu.

Cette décoration symbolique, sans aucun coût pour l’Etat, récompense l’acte de volontariat initial de ces engagés volontaires qui ont accepté, de leur plein gré, de mettre leur intégrité physique, et éventuellement leur vie, au service de la Nation.

Il demande donc si, au nom de l’équité et de la reconnaissance que méritent ces volontaires, il envisage d’attribuer la croix du combattant volontaire avec agrafe « missions extérieures » aux engagés volontaires venant directement de la société civile et remplissant les conditions habituelles.