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Question écrite 08/07/2013

Relations entre les associations et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Madame la Ministre de la culture et de la communication sur les relations entre les associations et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). Sur l’ensemble du territoire national, les associations contribuent à l’animation des villes et des villages et jouent ainsi un rôle déterminant dans le maintien du lien social. Nombre d’entre elles organisent des manifestations où se produisent des musiciens amateurs ou professionnels. Or les modestes bénéfices retirés de ces manifestations sont fortement impactés par la redevance réclamée par la SACEM. Les membres bénévoles de ces associations à but non lucratif sont de plus en plus découragés par le montant élevé de cette redevance et la lourdeur des démarches administratives auprès de la SACEM. C’est pourquoi ils contestent le système de facturation de cet organisme (opacité des barèmes et de la répartition des droits d’auteur, facturation des manifestations déficitaires) et dénoncent les rémunérations de ses dirigeants, épinglés par la Cour des comptes. Sans remettre en cause la protection de la propriété intellectuelle, il apparaît nécessaire de simplifier les formalités d’autorisation et de facturation pour les petites associations, et d’adapter le régime de taxation des manifestations qu’elles organisent. Il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.