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Question écrite 11/07/2013

Hausse annoncée de l’écotaxe

Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la hausse annoncée de l’écotaxe. Avant même l’entrée en vigueur de l’écotaxe, prévue le 1er octobre 2013, les pouvoirs publics ont déjà annoncé une augmentation de 10% de son montant au 1er janvier 2014. Il dénonce cette hausse qui pèsera inévitablement sur la compétitivité des entreprises et lui demande de garantir le maintien du barème de cette imposition au tarif 2013 jusqu’au moins le 1er janvier 2015.