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La mission d’information sur les agrocarburants  appelle à un engagement fort de l’Etat pour la poursuite du développement de la filière

La mission d’information sur les agrocarburants  appelle à un engagement fort de l’Etat pour la poursuite du développement de la filière

La mission d’information sur les agrocarburants  appelle à un engagement fort de l’Etat pour la poursuite du développement de la filière

Mercredi 22 janvier 2020

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Après un an de travail et dix-huit auditions, Stéphane Demilly, président, Jean-François Césarini et Bertrand Pancher, co-rapporteurs, ont présenté le rapport de la mission d’information parlementaire sur les agrocarburants, ce jour, en commission du développement durable à l’Assemblée nationale.

Si la controverse liée à la transformation de la raffinerie Total de La Mède en unité de production de biocarburants à partir d’huiles végétales provenant notamment d’huile de palme a mené à la création de cette mission d’information, les membres de la mission ont jugé davantage pertinent de faire un point sur la situation existante et de dessiner des perspectives pour le développement des biocarburants de façon générale.

Que l’on parle de transport routier, aérien ou maritime, le président et les co-rapporteurs sont convaincus que les biocarburants représentent un réel intérêt et peuvent apporter une part de solution aux enjeux climatiques et environnementaux, à la question de notre indépendance énergétique, au pouvoir d’achat des ménages et aux défis économiques que doit relever le monde agricole.

C’est donc pour cela qu’ils souhaitent un véritable engagement en faveur des biocarburants qui passerait notamment par :  

  • Un soutien et une incitation plus importants au développement de biocarburants sur notre territoire national ;
  • Une position affirmée et constante de la France, au niveau international et européen, pour améliorer la prise en compte de la durabilité des biocarburants et lutter contre les externalités négatives liées aux changements d’affectation des sols
  • Le respect du vote du Parlement concernant l’exclusion de l’huile de palme des biocarburants pouvant bénéficier d’un avantage fiscal ;
  • L’engagement de négociations, à l’échelle européenne, pour déplafonner l’incorporation à 7% des biocarburants de 1ère génération ;
  • Une politique plus active de la part des constructeurs automobiles nationaux pour proposer des véhicules flexfuel d’origine et un renforcement du maillage territorial par des stations de distribution de E85 et de B100;
  • Le développement du biokérosène tout en gardant à l’esprit la nécessité de soutenir le transport ferroviaire et fluvial pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports
  • Un investissement dans la recherche notamment sur les biocarburants de 2ème et 3ème génération afin d’en diminuer les coûts mais en restant vigilant sur les questions d’épuisement des ressources et d’artificialisation des sols.

Fin connaisseur du dossier, Stéphane Demilly souhaite aujourd’hui aller plus loin dans le développement de ces carburants alternatifs : « Depuis mes premiers engagements en faveur des biocarburants, il y a plus de dix ans, la situation a favorablement évolué mais il faut aujourd’hui que le gouvernement affirme plus fermement et plus clairement ses ambitions pour encourager les industriels et chercheurs à s’engager et à investir davantage dans le développement des biocarburants notamment ceux de 2ème et 3ème génération ».

Jean-François Césarini rappelle le rôle clé des collectivités territoriales. Les agrocarburants peuvent en effet être développés là où ils sont consommés, plutôt que d’en importer. C’est d’autant plus vrai pour les biocarburants de 2ème génération, produits partir de résidus de l’agriculture, vecteur d’emploi et atout majeur dans la réduction de notre empreinte carbone.

Bertrand Pancher  appelle à ne pas baisser la garde concernant le bénéfice fiscal au profit de l’huile de palme constamment réévoqué par le Gouvernement et le groupe Total et à une poursuite mesurée du développement des biocarburants pour soutenir notre agriculture et nos nouvelles politiques de transport.

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