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Officialisation de la régionalisation de la Société du Canal Seine-Nord Europe : une nouvelle avancée !

Officialisation de la régionalisation de la Société du Canal Seine-Nord Europe :  une nouvelle avancée !

Officialisation de la régionalisation de la Société du Canal Seine-Nord Europe :

une nouvelle avancée !

Jeudi 12 mars 2020

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Un décret du 10 mars, publié hier au Journal Officiel, adapte l’organisation et le fonctionnement de la Société du Canal Seine-Nord Europe à son nouveau statut d’établissement public local. A compter du 1er avril 2020, ce sont donc officiellement la Région Hauts-de-France et les départements qui vont piloter ce beau chantier !

« Je me réjouis de cette nouvelle avancée pour le projet du Canal Seine-Nord Europe ! Cette régionalisation était prévue par la loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019, dont j’étais le porte-parole pour mon groupe parlementaire. Elle est désormais effective par la publication de ce décret. Cela nous prouve, qu’à ce jour, les engagements pris sont tenus…

Les composantes de la société, dont la mission principale est de réaliser l’infrastructure fluviale, sont désormais modifiées pour tenir compte de son pilotage par les collectivités territoriales et de la présence souhaitée par les collectivités de la Commission européenne au conseil de surveillance. »

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