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Plus de 150 parlementaires demandent au Gouvernement le maintien des Zones de Revitalisation Rurale en 2021

Plus de 150 parlementaires demandent au Gouvernement le maintien des Zones de Revitalisation Rurale en 2021

Plus de 150 parlementaires demandent au Gouvernement le maintien des Zones de Revitalisation Rurale en 2021

Mercredi 29 juillet 2020

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Alors que le dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) doit s’achever à la fin de cette année 2020, Stéphane Demilly et plus de 150 parlementaires, à l’initiative du député Pierre Morel-à-l’Huissier, ont demandé au Gouvernement son maintien en 2021. Ce dispositif permet aux territoires les plus enclavés de France de préserver leur attractivité auprès des entreprises en leur offrant des dispositifs fiscaux et sociaux avantageux au cours des premières années d’installations.

 

“(…) Cet outil nécessaire aux collectivités territoriales, constitue le seul dispositif d’exonérations fiscales et de charges sociales spécifique aux territoires ruraux qui recouvrent 80% du territoire français, accueillent près de 20% de la population (14 millions d’habitants), et 13 902 communes composant 456 intercommunalités classées en ZRR.

Si le dispositif des ZRR est connu des acteurs économiques pour les exonérations fiscales et sociales auxquelles il ouvre droit, il l’est beaucoup moins pour une multitude de mesures aussi hétéroclites qu’hétérogènes en matière de dotations aux collectivités territoriales, de service public ou de développement économique dans une pléiade de domaines tels que le médical, l’agricole, le logement, l’enseignement, l’emploi des jeunes ainsi que des mesures prises en faveur des personnes âgées. (…) »

Vous trouverez ci dessous, les liens concernant le courrier cosigné et le communiqué de presse :

 

Courrier ZRR Premier Ministre

CP – Maintien des ZRR

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